Qu'est-ce que le PAP ?
« Un plan d'aménagement particulier (PAP) couvre une partie du territoire communal, urbanisée ou destinée à être urbanisée en exécutant et précisant le PAG auquel il se rapporte, tout cela en respectant le mode de degré d'utilisation du sol y défini. Il définit un ensemble de prescriptions réglementaires d'ordre urbanistique dans le respect des objectifs de l'article 2 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain (durabilité, développement harmonieux des quartiers, qualité de vie des habitants, …).
On distingue deux types de PAP, le PAP "nouveau quartier" (PAP NQ) et le PAP "quartier existant" (PAP QE).
- Le PAP NQ couvre une zone destinée à être urbanisée et propose un projet d'urbanisation concret et définit la forme de l'espace public, les lots constructibles ainsi que les constructions futures. Il doit comporter une partie écrite et une partie graphique ainsi qu'être accompagné d'un rapport justificatif ;
- Le PAP QE couvre quant à lui une zone entièrement viabilisée et définit les règles d'intégration des constructions en fonction des caractéristiques du tissu bâti existant. Il doit être élaboré à l'initiative de la commune et être adopté parallèlement au PAG lors de son premier établissement ainsi que comporter une partie écrite. » (maint.gouvernement.lu)
Partie écrite - « Quartier existant »
Le plan d’aménagement particulier « Quartier existant » (ci-après appelé PAP-QE) fixe les prescriptions urbanistiques servant à garantir l’intégration des constructions et aménagements des zones urbanisées. Pour la commune de Niederanven, le PAP-QE a été établi sur le principe général d’un « quartier » par zone de base du plan d’aménagement général, certains quartiers pouvant comprendre des « sousquartier ».
Partie graphique - « Quartier existant »
La partie graphique du Plan d’aménagement particulier « Quartier existant » de la commune de Niederanven est constituée des plans suivants couvrant les localités de Niederanven, Senningerberg, Senningen, Hostert, Oberanven, Rameldange et Ernster. Ces plans couvrent également une partie de l’aéroport de Luxembourg et le hameau Waldhaff.
